Arrêté du 8 mars 1995 complétant l'arrêté du 13 novembre 1990 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 17/03/1995En vigueur depuis le 17 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/03/1995Version en vigueur depuis le 17 mars 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.