Article 18
Les dispositions de l'arrêté du 9 août 1974 modifié sont abrogées.
Intitulé modifié : Arrêté du 6 juin 1984 art. 1 (JORF 19 juin 1984).
Intitulé modifié : Arrêté du 6 juin 1984 art. 1 (JORF 19 juin 1984).
Arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1987
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Intitulé modifié : Arrêté du 6 juin 1984 art. 1 (JORF 19 juin 1984).