Arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

En vigueur depuis le 30/09/1983En vigueur depuis le 30 septembre 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1987

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/09/1983Version en vigueur depuis le 30 septembre 1983

Pour les classes C à A, la liste d'aptitude comporte deux tableaux : un tableau A sur lequel sont inscrits les candidats reconnus aptes aux emplois de direction et un tableau B sur lequel sont inscrits les candidats reconnus aptes aux emplois d'agent comptable.

Les candidats peuvent, suivant leur demande et l'appréciation de la commission, figurer simultanément sur les tableaux A et B ou seulement sur l'un d'eux.



Intitulé modifié : Arrêté du 6 juin 1984 art. 1 (JORF 19 juin 1984).