Arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

En vigueur depuis le 10/07/1985En vigueur depuis le 10 juillet 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1987

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/07/1985Version en vigueur depuis le 10 juillet 1985

Modifié par Arrêté 1985-06-19 art. 4 JORF 10 juillet 1985

La liste d'aptitude est divisée en trois classes d'emploi groupant tous les emplois de direction et d'agent comptable dans les conditions ci-après :

Classe C :

1. Le directeur de caisses de 2e et 3e catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;

2. Directeur de caisses mutuelles régionales de 3e catégorie ;

3. Directeur-adjoint, agent comptable, sous-directeur et secrétaire général de caisses de 1ère, 2ème et 3ème catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;

4. Directeur adjoint et agent comptable des caisses mutuelles régionales de 2e et 3e catégorie.

Classe B :

1. Directeur des caisses de 1ère catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisants, des industriels et des commerçants ;

2. Directeur de caisses mutuelles régionales de 1ère et 2ème catégorie ;

3. Directeur adjoint, agent comptable de caisses de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants, autres que les caisses nationales de compensation ;

4. Directeur adjoint, agent comptable de caisses mutuelles régionales de 1ère catégorie et de catégorie exceptionnelle ;

5. Sous-directeur, secrétaire général de caisses de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;

6. Sous-directeur et secrétaire général des caisses nationales.

Classe A :

1. Directeur, directeur adjoint, agent comptable des caisses nationales ;

2. Directeur de caisses de catégorie exceptionnelle.

La catégorie des caisses est déterminée conformément au tableau annexé au présent arrêté.



Intitulé modifié : arrêté 1984-06-06 art. 1 (JORF 19 juin 1984).