Article 4
Modifié par Arrêté 1985-06-19 art. 4 JORF 10 juillet 1985
Classe C :
1. Le directeur de caisses de 2e et 3e catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;
2. Directeur de caisses mutuelles régionales de 3e catégorie ;
3. Directeur-adjoint, agent comptable, sous-directeur et secrétaire général de caisses de 1ère, 2ème et 3ème catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;
4. Directeur adjoint et agent comptable des caisses mutuelles régionales de 2e et 3e catégorie.
Classe B :
1. Directeur des caisses de 1ère catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisants, des industriels et des commerçants ;
2. Directeur de caisses mutuelles régionales de 1ère et 2ème catégorie ;
3. Directeur adjoint, agent comptable de caisses de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants, autres que les caisses nationales de compensation ;
4. Directeur adjoint, agent comptable de caisses mutuelles régionales de 1ère catégorie et de catégorie exceptionnelle ;
5. Sous-directeur, secrétaire général de caisses de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;
6. Sous-directeur et secrétaire général des caisses nationales.
Classe A :
1. Directeur, directeur adjoint, agent comptable des caisses nationales ;
2. Directeur de caisses de catégorie exceptionnelle.
La catégorie des caisses est déterminée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Intitulé modifié : arrêté 1984-06-06 art. 1 (JORF 19 juin 1984).