Arrêté du 20 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère chargé des armées

En vigueur depuis le 25/03/1995En vigueur depuis le 25 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 1995

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Article 14

Version en vigueur depuis le 25/03/1995Version en vigueur depuis le 25 mars 1995

L'arrêté du 2 mars 1977 modifié relatif au concours d'admission dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministre chargé des armées est abrogé.