Arrêté du 21 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

En vigueur depuis le 25/03/1995En vigueur depuis le 25 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 1995

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Article 14

Version en vigueur depuis le 25/03/1995Version en vigueur depuis le 25 mars 1995

L'arrêté du 2 mars 1977 modifié relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.