Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts

En vigueur depuis le 01/01/1994En vigueur depuis le 01 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1994Version en vigueur depuis le 01 janvier 1994

A l'article 5 de l'arrêté du 12 août 1992 susvisé, les taux de l'indemnité journalière d'intérim d'un poste vacant sont portés à 16,20 F pour l'intérim d'un groupe technique et à 13,60 F pour l'intérim d'un triage.