Arrêté du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 07/01/1995En vigueur depuis le 07 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/01/1995Version en vigueur depuis le 07 janvier 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.