Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 1994