Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 15/11/1994En vigueur depuis le 15 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/11/1994Version en vigueur depuis le 15 novembre 1994

Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.