Les électeurs à la commission d'évaluation prévue à l'article 1er du décret n° 93-278 du 3 mars 1993 susvisé sont répartis dans les collèges suivants :

Premier collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Théâtre) ;

Deuxième collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Musique) ;

Troisième collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Danse) ;

Quatrième collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques).

L'affectation par spécialité est celle en vigueur à la date de publication du présent arrêté.