Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la liste des disciplines pour lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures instituées par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

En vigueur depuis le 01/09/1994En vigueur depuis le 01 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/1994Version en vigueur depuis le 01 septembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1994.