Arrêté du 19 octobre 1994 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération

En vigueur depuis le 01/11/1994En vigueur depuis le 01 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/11/1994Version en vigueur depuis le 01 novembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er novembre 1994.