Arrêté du 17 octobre 1994 définissant la fonction de chef de travaux dans les écoles nationales de la marine marchande et fixant les conditions de recrutement, de formation et de cessation de ces fonctions

En vigueur depuis le 27/10/1994En vigueur depuis le 27 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/1994Version en vigueur depuis le 27 octobre 1994

Le nombre de professeurs techniques de l'enseignement maritime faisant fonction de chef de travaux est fixé à un par école nationale de la marine marchande.