Arrêté du 9 août 1994 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor

En vigueur depuis le 20/08/1994En vigueur depuis le 20 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1994

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Article 10

Version en vigueur depuis le 20/08/1994Version en vigueur depuis le 20 août 1994

Au terme de ce stage, l'inspecteur rejoint le poste ou service qui lui a été attribué, conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus.