Arrêté du 9 août 1994 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor

En vigueur depuis le 20/08/1994En vigueur depuis le 20 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/08/1994Version en vigueur depuis le 20 août 1994

Le programme des enseignements du cycle spécialisé est arrêté chaque année par le directeur de la comptabilité publique sur proposition du directeur de l'école et comporte, notamment, les matières suivantes :

- règles de la comptabilité publique ;

- réglementation des différentes branches d'activité des services déconcentrés du Trésor ;

- techniques de la comptabilité privée ;

- disciplines financières (budget, fiscalité, Trésor) ;

- disciplines juridiques (droit public, droit communautaire, droit privé). Ces enseignements peuvent avoir un caractère facultatif ;

- disciplines économiques (économie politique, économie régionale, statistiques, comptabilité économique nationale, calcul économique). Ces enseignements peuvent avoir un caractère facultatif ;

- techniques de gestion (informatique, organisation et méthodes de travail, communication externe et interne, gestion des ressources humaines).