Arrêté du 24 juin 1994 autorisant la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel au Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole et au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

En vigueur depuis le 02/07/1994En vigueur depuis le 02 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/07/1994Version en vigueur depuis le 02 juillet 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.