Arrêté du 31 mai 1994 relatif à la validation pour la retraite des services de certains personnels du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

En vigueur depuis le 08/06/1994En vigueur depuis le 08 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/06/1994Version en vigueur depuis le 08 juin 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.