Arrêté du 6 mai 1994 relatif à la formation des architectes et urbanistes de l'Etat

En vigueur depuis le 18/05/1994En vigueur depuis le 18 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/05/1994Version en vigueur depuis le 18 mai 1994

Les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 1971 modifié relatif à la formation des urbanistes-élèves sont abrogées.