Arrêté du 6 mai 1994 relatif à la formation des architectes et urbanistes de l'Etat

En vigueur depuis le 18/05/1994En vigueur depuis le 18 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/05/1994Version en vigueur depuis le 18 mai 1994

Au cas ou le redoublement du stage est autorisé par le ministre chargé de l'équipement, l'élève architecte et urbaniste est soumis à un parcours de formation adapté qui prend en compte les résultats de l'année précédente.