Arrêté du 6 mai 1994 relatif à la formation des architectes et urbanistes de l'Etat

En vigueur depuis le 18/05/1994En vigueur depuis le 18 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/05/1994Version en vigueur depuis le 18 mai 1994

Au cours du stage d'une année auquel ils sont soumis en application de l'article 7 du décret du 13 avril 1962 modifié susvisé, les architectes et urbanistes-élèves reçoivent une formation complémentaire à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et au Centre d'études supérieures d'histoire et de conservation des monuments anciens.