Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 17/02/1994En vigueur depuis le 17 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/02/1994Version en vigueur depuis le 17 février 1994

A l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé, les mots, au troisième alinéa :

" Un chef d'établissement d'enseignement du second degré, président ; "

et les mots, au huitième alinéa :

" Un chef d'établissement d'enseignement du second degré, président du groupe ; "

sont remplacés respectivement par :

" Un fonctionnaire appartenant à un corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, président ; "

et par :

" Un fonctionnaire appartenant à un corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, président du groupe ; "