Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

En vigueur depuis le 07/01/1992En vigueur depuis le 07 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

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Article 12

Version en vigueur depuis le 07/01/1992Version en vigueur depuis le 07 janvier 1992

Les correcteurs des épreuves prévues aux articles 9 et 10 du présent arrêté sont désignés par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modalités de désignation de ces correcteurs.