Arrêté du 12 décembre 1991 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

En vigueur depuis le 19/12/1991En vigueur depuis le 19 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/12/1991Version en vigueur depuis le 19 décembre 1991

L'arrêté du 4 avril 1989 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome est abrogé.