Arrêté du 12 décembre 1991 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

En vigueur depuis le 19/12/1991En vigueur depuis le 19 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/12/1991Version en vigueur depuis le 19 décembre 1991

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.