Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 juin 1987 relatif au recrutement de lieutenants de réserve de l'armée de terre réunissant quinze ans de services militaires effectifs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1991