Arrêté du 28 août 1991 relatif à la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse

En vigueur depuis le 04/09/1991En vigueur depuis le 04 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 1991

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Article 10

Version en vigueur depuis le 04/09/1991Version en vigueur depuis le 04 septembre 1991

L'arrêté du 16 avril 1984 relatif à la formation des éducateurs stagiaires de l'éducation surveillée est abrogé.