Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

En vigueur depuis le 13/08/1991En vigueur depuis le 13 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 1991

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Article 10

Version en vigueur depuis le 13/08/1991Version en vigueur depuis le 13 août 1991

Les professeurs principaux sont chargés d'un enseignement ; les professeurs assistants exercent leurs activités d'enseignement sous l'autorité des professeurs principaux. Les conditions de recrutement, de nomination et d'exercice des enseignants et des chercheurs sont fixées par le règlement intérieur précité.