Article 2
L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 1991