Arrêté du 17 juillet 1991 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle

En vigueur depuis le 31/07/1991En vigueur depuis le 31 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1991

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Article 10

Version en vigueur depuis le 31/07/1991Version en vigueur depuis le 31 juillet 1991

L'arrêté du 10 juin 1971 fixant les conditions d'aptitude physique requises pour l'admission aux corps d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne, d'électroniciens de la sécurité aérienne et de techniciens de la navigation aérienne et l'arrêté du 12 février 1975 fixant les conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice de certaines fonctions par les officiers contrôleurs de la circulation aérienne sont abrogés.