Arrêté du 20 octobre 1988 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

En vigueur depuis le 14/12/1996En vigueur depuis le 14 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/12/1996Version en vigueur depuis le 14 décembre 1996

Modifié par Arrêté 1996-11-25 art. 12 JORF 14 décembre 1996

L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement relève du ministre chargé de l'équipement et du logement.

Elle a pour mission d'assurer la formation :

-des assistants techniques recrutés par concours, conformément aux articles 6 (1°), 9 et 10 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ;

-des secrétaires administratifs recrutés par concours, conformément aux articles 5 et 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ;

-des élèves originaires des territoires français d'outre-mer ou ressortissants de pays étrangers, admis sur titres ou sur concours ou examens ;

-des auditeurs autorisés par le ministre à suivre tout ou partie de l'enseignement.

Elle peut être appelée à contribuer à la formation continue donnée aux agents du ministère.

Elle peut aussi, d'une manière générale, réaliser toutes actions de formation qui lui sont confiées par le ministre.