Arrêté du 1 décembre 1977 relatif aux indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la justice

En vigueur depuis le 03/09/1988En vigueur depuis le 03 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/09/1988Version en vigueur depuis le 03 septembre 1988

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des ingénieurs et agents sur contrat du ministère de la justice sont fixés comme suit :

Catégorie ingénieur ou agent de catégorie exceptionnelle :

9e échelon : 463 8e échelon : 442 7e échelon : 422 6e échelon : 395 5e échelon : 366 4e échelon : 348 3e échelon : 320 2e échelon : 291 1er échelon : 269