Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

En vigueur depuis le 03/03/1998En vigueur depuis le 03 mars 1998

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ANNEXE TABLEAU III

Version en vigueur depuis le 03/03/1998Version en vigueur depuis le 03 mars 1998

Modifié par Décret n°98-122 du 2 mars 1998 - art. 1 () JORF 3 mars 1998

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres régionales et territoriales des comptes

DÉFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

1° Secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

2° Secrétaire général d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants.

3° Secrétaire général d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants.

4° Responsable du secrétariat du président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

5° Responsable du secrétariat du président d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants.

6° Responsable du secrétariat du président d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants.

7° Responsable des archives de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

8° Responsable des archives d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants.

9° Responsable des archives d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants.

10° Greffier de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

11° Greffier d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants.

12° Greffier d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants.

13° Secrétaire général d'une chambre régionale ou territoriale des comptes dans une région ou un territoire comptant moins de 2 millions d'habitants.

14° Greffier d'une chambre régionale des comptes comptant moins de 2 millions d'habitants.

15° Chef du service du matériel et du budget de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

16° Documentaliste de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

17° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants.

18° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants.

19° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant moins de 2 millions d'habitants.

20° Documentaliste de la chambre régionale et territoriale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique.

21° Greffier de la chambre régionale et territoriale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique.

22° Chef du service intérieur de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.