Décret n°91-984 du 25 septembre 1991 fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres des corps enseignants qui ont perçu l'allocation d'enseignement prévue par le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1990

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes