En vigueur du 01/01/1991 au 16/07/1998En vigueur du 01 janvier 1991 au 16 juillet 1998

Article 7

Version en vigueur du 01/01/1991 au 16/07/1998Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 16 juillet 1998

Peuvent accéder à l'emploi de direction de 1re catégorie, 2e classe :

1° Les ingénieurs en chef d'agronomie, les professeurs agrégés hors classe et les professeurs agrégés ayant atteint le 7e échelon de la classe normale de leur corps ;

2° Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et détenant un indice supérieur à l'indice brut 852.