Décret n°91-889 du 5 septembre 1991 complétant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

En vigueur depuis le 11/09/1991En vigueur depuis le 11 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/09/1991Version en vigueur depuis le 11 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.