Décret n°91-802 du 21 août 1991 modifiant le décret n° 86-577 du 14 mars 1986 fixant les dispositions applicables à la titularisation du personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique

En vigueur depuis le 23/08/1991En vigueur depuis le 23 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/08/1991Version en vigueur depuis le 23 août 1991

L'article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé est abrogé.