Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°91-765 du 2 août 1991 modifiant le décret n° 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1990