Décret n°91-600 du 26 juin 1991 autorisant des recrutements exceptionnels d'inspecteurs du travail

En vigueur depuis le 27/06/1991En vigueur depuis le 27 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/06/1991Version en vigueur depuis le 27 juin 1991

Les inspecteurs du travail recrutés dans les conditions prévues par le présent décret suivent un cycle de perfectionnement dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre chargé de l'agriculture.