Décret n°91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue

En vigueur depuis le 01/09/1990En vigueur depuis le 01 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/1990Version en vigueur depuis le 01 septembre 1990

Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels chargés des fonctions de conseiller en formation continue peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales dans les conditions définies par le présent décret.