Décret n°91-580 du 21 juin 1991 instituant une prime d'administration en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 01/10/1989En vigueur depuis le 01 octobre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989

Une prime d'administration non soumise à retenue pour pension est attribuée aux directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur du ministère de l'agriculture et de la forêt ainsi qu'aux personnels enseignants ou assimilés de ces établissements chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale de ce ministère.