Décret n°91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège

En vigueur depuis le 17/05/1991En vigueur depuis le 17 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/1991Version en vigueur depuis le 17 mai 1991

Une indemnité de sujétions particulières non soumise à retenues pour pension est allouée à compter du 1er septembre 1990 aux personnels exerçant dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège relevant du ministre chargé de l'éducation des fonctions de documentation ou d'information définies à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 modifié susvisé.