Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 03/05/2007En vigueur depuis le 03 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 59

Version en vigueur depuis le 03/05/2007Version en vigueur depuis le 03 mai 2007

Modifié par Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 - art. 35
Modifié par Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 77

Le corps des techniciens de l'éducation nationale comprend deux grades :

- technicien de l'éducation nationale de classe normale, qui comporte treize échelons ;

- technicien de l'éducation nationale de classe supérieure, qui comporte huit échelons.