Décret n°91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 19/04/1991En vigueur depuis le 19 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/04/1991Version en vigueur depuis le 19 avril 1991

Les candidats doivent être âgés de moins de vingt-huit ans au 1er octobre de l'année de recrutement, sauf à bénéficier des possibilités de recul ou de suppression de limite d'âge légalement prévues pour le recrutement par concours. En outre, et si des circonstances particulières le justifient, des dérogations aux limites d'âge ci-dessus mentionnées peuvent être accordées par le ministre chargé de l'agriculture après avis d'une commission consultative paritaire dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.