Décret n°91-288 du 18 mars 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de certains personnels des lycées professionnels de Guénange, Hayange et Moyeuvre-Grande (Moselle)

En vigueur depuis le 08/02/1992En vigueur depuis le 08 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Les personnels administratifs sont nommés en qualité de stagiaire à compter du 1er janvier 1990 dans l'un des corps de l'administration scolaire et universitaire ou l'un des corps de personnels administratifs et de secrétariat conformément au tableau de correspondance ci-après :

FONCTIONS EXERCÉES

TITRES OU DIPLÔMES

CORPS D'INTÉGRATION

Tâches d'application administrative, de rédaction et de comptabilité.

Baccalauréat.

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire.

Travaux de correspondance simple, de comptabilité et de gestion administrative.

Brevet d'études du 1er cycle ou diplôme figurant sur la liste établie par l'arrêté du 29 décembre 1978.

Commis des services déconcentrés.

Travaux de sténodactylographie et de secrétariat.

Sténodactylographe des services déconcentrés.

Fonctions de bureau.

Agent de bureau des services déconcentrés.