Décret n°91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom

En vigueur depuis le 01/07/1992En vigueur depuis le 01 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1992

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/07/1992Version en vigueur depuis le 01 juillet 1992

Modifié par Décret n°92-939 du 7 septembre 1992 - art. 11 () JORF 8 septembre 1992 en vigueur le 1er juillet 1992

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant de service social sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

10e échelon

2 ans 9 mois

2 ans 3 mois

9e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

8e et 7e échelons

3 ans

2 ans 6 mois

6e, 5e et 2e échelons

2 ans

1 an 6 mois

4e, 3e et 1er échelons

1 an

1 an

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant de service social chef sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

9e, 6e et 5e échelons

3 ans

2 ans 6 mois

8e échelon

2 ans 9 mois

2 ans 3 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

4e et 3e échelons

2 ans

1 an 6 mois

2e et 1er échelons

1 an

1 an


Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.