L'intégration prévue à l'article 15 ci-dessus du présent décret s'effectue dans les conditions suivantes. Les receveurs et chefs de centre de classe supérieure, de 3e classe et de 4e classe sont reclassés respectivement dans les grades de chef d'établissement de classe supérieure, de 3e classe et de 4e classe, en conservant l'échelon et l'ancienneté d'échelon acquise. Les receveurs et chefs de centre de classe exceptionnelle, hors classe, de 1re classe et de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Receveur ou chef de centre de classe exceptionnelle

Chef d'établissement de classe exceptionnelle

3e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an.

3e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an.

2e

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

1er

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois.

2e

Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois.

1er

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

Receveur ou chef de centre hors classe

Chef d'établissement hors classe

3e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois.

3e

Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois.

2e

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

1er

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 6 mois.

2e

Ancienneté égale à A - 6 mois.

- inférieure à 6 mois.

1er

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

Receveur ou chef de centre de 1re classe

Chef d'établissement de 1re classe

6e

Ancienneté égale à A.

12e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans.

12e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans.

11e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

4e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 3 mois.

11e

Ancienneté égale à A - 1 an 3 mois.

- inférieure à 1 an 3 mois.

10e

Ancienneté égale à 4 A/5 + 2 ans.

3e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 3 mois.

10e

Ancienneté égale à 4 A/3 - 1 an 8 mois.

- inférieure à 1 an 3 mois.

9e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

2e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à 2 A/3.

1er

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A/3 + 2 ans.

Receveur ou chef de centre de 2e classe

Chef d'établissement de 2e classe

6e

Ancienneté égale à A.

10e

Ancienneté égale à 1 an.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 3 mois.

10e

Ancienneté égale à A - 2 ans 3 mois.

- inférieure à 2 ans 3 mois.

9e

Ancienneté égale à A + 1 an.

4e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 9 mois.

9e

Ancienneté égale à 1 an.

- inférieure à 2 ans 9 mois et supérieure à 1 an 9 mois.

9e

Ancienneté égale à A - 1 an 9 mois.

- inférieure à 1 an 9 mois.

8e

Ancienneté égale à A + 1 an.

3e

Ancienneté égale à A.

7e

Ancienneté égale à A - 6 mois.

2e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A + 1 an.