Décret n°91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

L'article 20 du décret du 25 août 1958 susvisé est abrogé.