Décret n°91-67 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service départemental de La Poste

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Les chefs de service départementaux des postes en fonctions au 31 décembre 1990 sont classés dans l'emploi de chef de service départemental de La Poste en conservant l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans leur ancien emploi.