Décret n°91-64 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service de comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de France Télécom

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

L'accès et l'avancement à l'emploi de chef de service de comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de France Télécom sont régis par les dispositions du décret du 25 mai 1989 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.